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1 mutation par décès
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2 mutation par décès
Французско-русский универсальный словарь > mutation par décès
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3 droits de mutation par décès
пошлина [налог] с наследственного имущества [с наследства]Dictionnaire de droit français-russe > droits de mutation par décès
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4 mutation
f1) переход прав; переход права собственности на имущество; отчуждение имущества2) перевод на другую работу, перемещение по службе3) замена•- mutation par décès
- mutation d'emploi
- mutation foncière
- mutation immobilière
- mutation interne
- mutation par mesure disciplinaire
- mutation d'office
- mutation du personnel
- mutation de poste à poste
- mutation de poste
- mutation de propriété
- mutation au registre foncier
- mutation de souveraineté
- mutation à titre onéreux
- mutation entre vifs -
5 mutation
f2) замена ( одного другим)mutation des valeurs — переоценка ценностей5) лингв.mutation consonantique — передвижение согласных6) биол. мутация7) юр. переход [передача] собственности8) муз. мутация -
6 droits
m pl1) праваbénéficier des droits — иметь права, обладать правами, пользоваться правами;
faire valoir les droits — предъявлять требования [претензию];
léser les droits — ущемлять права;
liquider les droits — определять долю каждого из заинтересованных лиц в общем имуществе (напр. при открытии наследства, ликвидации товарищества);
privé de droits — бесправный;
réaliser les droits — осуществлять права;
réintégrer dans ses droits — восстанавливать в правах;
renoncer à ses droits — отказываться от своих прав;
respecter les droits — уважать права;
restaurer dans ses droits — восстанавливать в правах;
sauvegarder les droits — ограждать права;
tous droits et moyens réservés — не предвосхищая решения по существу вопроса;
2) пошлины; налоги; сборыexempt de droits — освобождённый от пошлин [сборов];
franc de (tous) droits, libre de (tous) droits — свободный от пошлин [сборов], без взимания пошлин [сборов] ( см. тж droit)
•- droits d'accise
- droits acquis
- droits des actes civils
- droits des actes judiciaires
- droits ad valorem
- droits antidumping
- droits d'auteur
- droits de base
- droits dans le capital social
- droits du citoyen
- droits civils
- droits civiques
- droits hors du commun
- droits compensateurs
- droits compromis
- droits au comptant
- droits constatés
- droits coutumiers
- droits de la défense
- droits de douane à caractère fiscal
- droits éludés
- droits d'enregistrement
- droits d'entrée
- droits familiaux
- droits fixes
- droits fondamentaux
- droits fondamentaux de l'homme
- droits fraudés
- droits généraux
- droits de l'homme
- droits individuels
- droits intellectuels
- droits intérieurs
- droits de licence
- droits de magasinage
- droits de mutation
- droits de mutation par décès
- droits de navigation
- droits patrimoniaux d'auteur
- droits de la personnalité
- droits de pilotage
- droits politiques
- droits de port
- droits préférentiels
- droits processuels
- droits progressifs
- droits proportionnels
- droits protecteurs
- droits de quai
- droits réels démembrés
- droits réparatoires
- droits simples
- droits sociaux et économiques
- droits spéciaux
- droits spécifiques
- droits substantiels
- droits successifs
- droits de succession
- droits et taxes consulaires
- droits de timbre
- droits de tirage spéciaux
См. также в других словарях:
mutation — [ mytasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. mutatio 1 ♦ Didact. Changement. ⇒ transformation. « nos actions, qui sont en perpétuelle mutation » (Montaigne). Les alchimistes espéraient obtenir la mutation des métaux en or. ⇒ conversion, transmutation. ♢… … Encyclopédie Universelle
mutation — (mu ta sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Changement. • Des mutations de matière et de forme, BUFF. Époque nat. Oeuv. t. XII, p. 4. • La plus décisive des vicissitudes que puisse éprouver un peuple, la mutation du pouvoir… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Grippe A (H1N1) de 2009-2010 par pays — Décès confirmés par pays Décès confirmés Total 17 171 … Wikipédia en Français
Osteopetrose par mutation du gene CLCN7 — Ostéopétrose par mutation du gène CLCN7 Ostéopétrose par mutation du gène CLCN7 Autre nom Maladie d Albers Schoenberg Référence MIM … Wikipédia en Français
Ostéopétrose par mutation du gène clcn7 — Autre nom Maladie d Albers Schoenberg Référence MIM … Wikipédia en Français
Demence frontotemporale par mutation du gene CHMP2B — Démence frontotemporale par mutation du gène CHMP2B Démence frontotemporale par mutation du CHMP2B Autre nom Démence frontotemporale lièe au chromosome 3 Référence MIM … Wikipédia en Français
Démence Frontotemporale Par Mutation Du Gène CHMP2B — Démence frontotemporale par mutation du CHMP2B Autre nom Démence frontotemporale lièe au chromosome 3 Référence MIM … Wikipédia en Français
Démence frontotemporale par mutation du gène chmp2b — Démence frontotemporale par mutation du CHMP2B Autre nom Démence frontotemporale lièe au chromosome 3 Référence MIM … Wikipédia en Français
Ostéopétrose par mutation du gène CLCN7 — Référence MIM 166600 259700 Transmission Dominante Récessive Chromosome 16p13 Gène … Wikipédia en Français
Demence fronto temporale par mutation du gene GRN — Démence fronto temporale par mutation du gène GRN Démence fronto temporale par mutation du gène GRN Autre nom Démence fronto temporale avec des inclusions ubiquitine positives Référence MIM … Wikipédia en Français
Démence Fronto Temporale Par Mutation Du Gène GRN — Autre nom Démence fronto temporale avec des inclusions ubiquitine positives Référence MIM … Wikipédia en Français